Marchés publics : explications des trois principes fondamentaux de la commande publique

Les organismes publics sont tenus de lancer un appel d’offres lorsqu’ils ont besoin de trouver un nouvel offreur pour accomplir un projet. C’est une procédure importante qui leur permet de choisir, de gérer et de suivre les candidatures. Toutefois, la mise en concurrence ou la commande publique est régie par des dispositions légales qui précisent qu’il existe des principes fondamentaux que les autorités publiques doivent respecter lorsqu’elles effectuent leur appel d’offres. Et il y a lieu de souligner que c’est ce qui va constituer l’objet de cet article.

Le principe de liberté d’accès à la commande publique

Pour parler des principes fondamentaux de la commande publique, il convient de citer en premier lieu le principe de la liberté d’accès à la commande publique. En effet, c’est un principe qui offre l’opportunité à tout opérateur économique de se porter candidats s’il est intéressé par un marché public. Cependant, les petits projets ne sont pas concernés par ce principe, et les formes de publicités et de mise en concurrence dépendent du type de marché, de sa valeur et du degré de concurrence. Notez que normalement le secteur économique considéré se situe au niveau national, mais il peut arriver que ceci s’étende sur le niveau international. Par ailleurs, les avantages de l’application de ce principe ainsi que ceux de la réalisation d’une mise en concurrence sont notamment : la possibilité de rencontrer une offre pertinente, le bon usage des deniers publics, le fait de ne pas toujours contracter avec un seul et un même opérateur économique, la définition d’un deadline pour l’accomplissement du projet, la définition précise de la nature et de l’étendue des besoins de l’acheteur et enfin le fait de ne pas faire de discrimination de prestataire.

Le principe de l’égalité de traitement des candidats

Le second principe de la commande publique est l’égalité de traitement des entreprises candidates. En d’autres termes, il faut que tous les fournisseurs soient traités identiquement et qu’ils reçoivent tous, les mêmes types d’informations. Pour ce faire, c’est à l’acheteur de veiller à ce qu’aucun prestataire ne soit au courant d’une information en plus de ce que tous ses concurrents connaissent. Tout ce que les soumissionnaires doivent savoir doivent leur être communiquer dans l’appel d’offres ou dans les cahiers des charges dès le commencement de la procédure d’attribution du marché. L’objectif de ce principe est donc d’éviter toute forme de concurrence déloyale et de pénaliser les entités qui commettent le délit de favoritisme. Et il en est de même pour les membres de la commission qui essaye d’influencer le choix de la structure demandeuse.

Le principe de transparence des différentes procédures

Le dernier principe est la transparence des procédures. Ce principe est un peu difficile à respecter car il demande à l’acheteur de prouver son honnêteté. Effectivement, il faut que toutes les procédures entamées soient mises à la connaissance de tous, telles que : les procès-verbaux de jugement, l’audition, les négociations, la rédaction des cahiers des charges et de l’appel d’offres et enfin le sauvegarde des documents pendant un certain temps. De toute façon, les fournisseurs ne peuvent pas dresser leur mémoire technique pour les marchés publics s’ils ne connaissent pas les exigences ou les besoins de l’acheteur public.

Caroline Rey

Journaliste sur Chez Hervé