5 bonnes raisons de passer à la signature électronique
La digitalisation de l’entreprise est un travail en cours, certes déjà bien avancé. Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises numérisent la totalité (ou presque) de leurs documents. Néanmoins, la signature est un passage obligatoire pour en attester la conformité et il devient laborieux de mêler la signature manuscrite aux documents numérisés. Voici donc 5 raisons pour lesquelles vous devriez passer au plus vite à la signature électronique.
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- 2020 Apple iPad 102pouces WiFi 32 Go Gris Sideral ReconditionneiPad 8 32GB Wifi Space Gray No Acc.
La signature électronique a une valeur légale
Depuis le règlement eIDAS voté par la Parlement Européen en 2014, la signature électronique a acquis la même valeur légale que la signature manuscrite. La législation la définit d’ailleurs comme « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lin avec l’acte auquel elle s’attache » (art. 1367 du code Civil). Il n’existe donc aucun obstacle juridique au remplacement de la signature manuscrite par le procédé électronique.
Il s’agit d’une technique plus fiable
La signature électronique, contrairement à son homologue manuscrit, n’est pas visuelle ; elle produit une information binaire correspondant à un nombre ou une suite de nombres. Aussi nommée signature cryptographique, elle sera liée au fichier ciblé ainsi qu’à la personne signataire. Ainsi, la signature électronique permet d’identifier :
- 2021 Apple iPad 102 pouces WiFi 64Go Argent ReconditionneCe produit d’occasion n’est pas certifié Apple, mais a été inspecté, testé et nettoyé par des fournisseurs Amazon certifiés. Aucun signe de dommage cosmétique (rayures, bosses, etc.) ne sera visible sur le produit à une distance de 30 centimètres. La batterie de ce produit offrira plus de 80% de l’autonomie des batteries neuves. Les accessoires peuvent ne pas être d’origine, mais seront compatibles et entièrement fonctionnels. Le produit peut être livré dans une boîte générique. Ce produit peut faire l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement dans l’année suivant sa réception s’il n’a pas l’air neuf ou s’il ne fonctionne pas comme prévu.
- Apple 2021 iPad 102 pouces WiFi 64 Go Gris sideral 9 generationSuperbe écran Retina de 10,2 pouces avec True Tone Puce A13 Bionic avec Neural Engine Appareil photo arrière grand-angle 8 Mpx, caméra avant ultra grand-angle 12 Mpx avec Cadre centré Jusqu’à 256 Go de stockage Haut‑parleurs stéréo Touch ID pour l’authentification sécurisée Wi‑Fi 802.11ac Jusqu’à 10 heures d’autonomie Connecteur Lightning pour la recharge et les accessoires Compatible avec l’Apple Pencil (1ʳᵉ génération) et le Smart Keyboard
- l’identité du signataire,
- la date de la signature,
- la non-répudiation, par le signataire, du document signé,
- l’intégrité du document, c’est-à-dire l’absence de toute modification ultérieure à la signature
Elle permet d’accélérer les transactions
Terminées, les longues étapes de jonglage pour signer des documents numérisés : imprimer, signer de façon manuscrite, scanner, renvoyer par mail… Avec la signature électronique et les solutions de dématérialisation des documents, les procédures sont beaucoup plus rapides. L’authentification des signataires peut se faire par envoi de pièces justificatives, et la remise des certificats de signature est liée à un code crypté. Celui-ci est transmissible par mail, sms ou clé USB.
La signature électronique assure la sécurité et l’archivage des documents
La signature électronique permet de mener à son terme le processus de dématérialisation des documents au sein de l’entreprise, en assurant leur sécurité et leur archivage. En effet, un contrat par exemple, existe en autant de versions originales numériques que nécessaire. Ainsi, il peut être dupliqué pour être stocké en ligne ou sur des supports physiques, ce qui rend peu probable sa perte ou sa destruction.
Également, la signature cryptographique permet d’appliquer aux contrats et documents originaux dont la valeur juridique reposait auparavant sur la signature manuscrite, les mêmes méthodes d’archivage électronique et de sauvegarde que tous les autres documents numériques.
Cette technologie permet de réaliser diverses économies
La numérisation des documents couplée à l’utilisation de la signature numérique permet de réaliser des économies de temps et d’argent. Vous pouvez ainsi :
- économiser du papier en signant un document sans l’imprimer,
- économiser des timbres en envoyant vos documents par e-mail,
- réduire vos déplacements en signant un document sans rencontrer le co-signataire,
- simplifier et supprimer l’archivage papier en conservant tout document au format numérique
- 2021 Apple iPad 102pouces WiFi 64Go Gris Sideral ReconditionneSuperbe écran Retina de 10,2 pouces avec True Tone Puce A13 Bionic avec Neural Engine Appareil photo arrière grand-angle 8 Mpx, caméra avant ultra grand-angle 12 Mpx avec Cadre centré Jusqu’à 256 Go de stockage Haut‑parleurs stéréo Touch ID pour l’authentification sécurisée Wi‑Fi 802.11ac Jusqu’à 10 heures d’autonomie Connecteur Lightning pour la recharge et les accessoires
- 2019 Apple iPad 102pouces WiFi 32 Go Gris Sideral ReconditionneÉcran Retina de 10,2 pouces Puce A10 Fusion Capteur d’empreinte digitale Touch ID et Apple Pay Appareil photo arrière 8 Mpx, caméra avant FaceTime HD 1,2 Mpx Haut‐parleurs stéréo Wi‐Fi 802.11ac Jusqu’à 10 heures d’autonomie Connecteur Lightning pour la recharge et les accessoires Prise en charge du Smart Keyboard et de l’Apple Pencil iPadOS avec multitâche intuitif, nouvel écran d’accueil et toutes les fabuleuses fonctionnalités d’iOS
- La signature électronique a une valeur légale équivalente à la signature manuscrite depuis le règlement eIDAS de 2014.
- La signature électronique est plus fiable car elle permet d'identifier l'identité du signataire, la date de la signature, et garantit l'intégrité du document signé.
- Elle accélère les transactions en simplifiant les étapes de signature et d'authentification des signataires.
- La signature électronique assure la sécurité et l'archivage des documents en facilitant le processus de dématérialisation et en permettant différentes économies d'argent et de temps.
